Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.flexydesk.fr est :
Morgate SAS, SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 10 boulevard de Verdun, 44600 Saint-Nazaire
SIRET : 814 061 370 00064
Email :
contact@flexydesk.fr
Article 2 — Données collectées
2.1 — Données collectées lors d'une commande
- Nom et prénom (ou raison sociale pour les professionnels)
- Adresse email
- Adresse de livraison et de facturation
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (traitées et sécurisées par Stripe — non stockées par Morgate SAS)
- Numéro de SIRET (pour les clients professionnels)
2.2 — Données collectées lors de la navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Pages visitées et durée de visite
Aucune donnée bancaire n'est stockée par Morgate SAS. Les paiements sont traités par Stripe, qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Traitement et suivi des commandes
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Émission de factures et gestion comptable
- Envoi de communications relatives à la commande (confirmation, livraison, facture)
- Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
- Respect des obligations légales et fiscales
Article 4 — Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : pour le traitement des commandes et la livraison
- Obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables
- Intérêt légitime : pour l'amélioration du site et la prévention de la fraude
- Consentement : pour l'envoi de communications commerciales (si applicable)
Article 5 — Durée de conservation
Catégorie
Durée
Données de commande et de facturation
10 ans (obligation légale comptable)
Données de compte client
3 ans après le dernier achat ou contact
Données de navigation
13 mois maximum
Données de paiement
Non conservées par Morgate SAS (gérées par Stripe)
Article 6 — Destinataires des données
Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
- Transporteurs (Dachser ou tout prestataire logistique désigné) pour les besoins de la livraison
- Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
- OVH pour l'hébergement du site
- Autorités fiscales et judiciaires, sur réquisition légale
Morgate SAS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Article 7 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez Morgate SAS à : contact@flexydesk.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 — Cookies
Le site www.flexydesk.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement sécurisé des paiements via Stripe.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé à ce jour. Si cette situation venait à évoluer, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement sera mis en place conformément aux exigences de la CNIL.
Article 9 — Sécurité
Morgate SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
Les transactions de paiement sont intégralement sécurisées via la plateforme Stripe, certifiée PCI DSS.
Article 10 — Modification de la politique
Morgate SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.flexydesk.fr avec la date de mise à jour indiquée en en-tête. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document.
Article 11 — Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français et au droit européen (RGPD). Tout litige relatif à son application relèvera de la compétence des tribunaux français.