Informations légales
Flexydesk — Morgate SAS · Version en vigueur au 1er janvier 2025
Applicables aux clients professionnels (B2B) et aux consommateurs (B2C)
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
Ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.flexydesk.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.flexydesk.fr, qu'elle soit effectuée par un professionnel (B2B) ou un consommateur (B2C) au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Lorsque certaines dispositions diffèrent selon le statut du Client, elles sont clairement identifiées :
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Le Vendeur commercialise le bureau modulable Flexydesk, un bureau multifonction pouvant se transformer en cinq configurations distinctes : bureau solo, poste de travail double, table de conférence, table de ping-pong et table de poker.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur le site www.flexydesk.fr. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques du produit à tout moment, sous réserve que ces modifications n'affectent pas substantiellement les commandes déjà confirmées.
Les prix sont indiqués en euros.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais de transport font l'objet d'un devis sur demande adressée à contact@flexydesk.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
5.1 — Passation de commande
5.2 — Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive à réception par le Client d'un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
5.3 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur proposera un délai ajusté ou un remboursement intégral.
La commande n'est traitée qu'après réception et validation du paiement intégral. En cas de virement bancaire, la commande est mise en attente jusqu'à réception des fonds.
7.1 — Zone de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine. Pour toute livraison internationale, contacter contact@flexydesk.fr.
7.2 — Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 21 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif.
7.3 — Transporteur
La livraison est assurée par Dachser ou tout transporteur désigné par le Vendeur.
7.4 — Modalités de livraison
Le Flexydesk est livré en deux cartons à assembler. Les outils nécessaires sont fournis dans le colis. Le montage peut être réalisé par une seule personne.
7.5 — Réception et réserves
À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état des colis en présence du transporteur. En cas d'anomalie :
Formulaire de rétractation
À l'attention de Morgate SAS — 10 bd de Verdun, 44600 Saint-Nazaire — contact@flexydesk.frLe transfert de propriété du produit au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix, toutes taxes et frais inclus.
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à la livraison du produit au Client ou au transporteur désigné par le Client.
10.1 — Garantie commerciale
Le Flexydesk bénéficie d'une garantie commerciale de 2 ans contre les défauts de fabrication et de matériaux à compter de la date de livraison, couvrant la réparation ou le remplacement aux frais du Vendeur. Elle ne couvre pas l'usure normale, la négligence ou les modifications non autorisées.
10.2 — Garantie légale de conformité
10.3 — Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie légale à raison des défauts cachés du produit, applicable dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, en contactant contact@flexydesk.fr.
L'ensemble des éléments du site www.flexydesk.fr (textes, images, logo, marque, modèle 3D) sont la propriété exclusive de Morgate SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
